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octobre 2, 2019

Incidences de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses…

Dans le cadre de la construction d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de Capesterre-Belle-Eau, le syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (ci-après, « le SIAEAG ») a conclu une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage publique avec la société communale de Saint-Martin (ci-après, « la SEMSAMAR »)…

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Le 2 octobre 2019   De Hourcabie Avocats