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octobre 14, 2019

Le Conseil d’Etat précise la notion de groupe de constructions…

La Commune du Broc a délivré, en juin et juillet 2013, deux permis de construire, respectivement à M. F et à la SCI La Clave. Le premier portait sur l’édification d’une maison d’habitation, le second sur une maison d’habitation avec piscine…

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Le 14 octobre 2019   De Hourcabie Avocats

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