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novembre 13, 2019

Les dispositions du règlement n° 1370/2007 relatives à l’attribution directe…

Conformément au règlement n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transport voyageurs par chemin de fer et par route, la Région de Sardaigne a publié, le 29 décembre 2015, un avis de préinformation concernant l’attribution directe des services publics de transport par chemin de fer…

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Le 13 novembre 2019   De Hourcabie Avocats

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