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janvier 3, 2020

Précisions sur l’office du juge administratif en matière de contentieux…

Dans une décision Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Monte-Carlo Hill du 2 décembre 2019, le Conseil d’État revient sur l’office du juge administratif dans le contentieux des dommages de travaux publics…

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Le 3 janvier 2020   De Hourcabie Avocats