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février 21, 2020

Précisions sur le régime de la prorogation de la validité…

Après l’intervention d’un certificat tacite le 19 février 2012, le maire de la commune de Firmi a délivré à Mme A un certificat d’urbanisme positif le 29 mars 2012, précisant qu’elle pouvait mener une opération de construction de trois maisons individuelles et de rénovation d’une quatrième maison sur deux parcelles…

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Le 21 février 2020   De Hourcabie Avocats