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mars 25, 2020

Règles applicables dans les transports publics collectifs routiers, guidés et…

Le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, publié au JO du 24 mars 2020, est venu préciser, dans ce contexte de crise sanitaire, les règles applicables dans les transports publics collectifs routiers, guidés et ferroviaires de voyageurs…

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Le 25 mars 2020   De Hourcabie Avocats