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juillet 17, 2020

L’absence d’intérêt transfrontalier certain ne dispense pas le Sénat d’organiser…

Le 12 janvier 2016, le Sénat a conclu avec la Ligue de Paris de Tennis une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation des six courts de tennis situés dans le jardin du Luxembourg, pour une durée de quinze ans…

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Le 17 juillet 2020   De Hourcabie Avocats