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octobre 21, 2020

Modification du régime des avances dans les marchés publics pour…

Paru au Journal officiel du 17 octobre 2020, le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics modifie le code de la commande publique pour simplifier les conditions d’exécution financières des marchés publics…

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Le 21 octobre 2020   De Hourcabie Avocats