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novembre 13, 2020

Précisions sur l’étendue des informations à apporter aux candidats en…

Dans le cadre de cette affaire, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler que les concessions sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures qui sont des principes généraux du droit de la commande publique…

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Le 13 novembre 2020   De Hourcabie Avocats