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novembre 30, 2020

La connaissance, par l’acquéreur d’un bien immobilier, d’un désordre préalablement…

Par acte notarié en date du 5 juin 2013, la société Foncière Europe a vendu à la Société d’exploitation hôtelière Paris la Courneuve (ci-après, la société « Paris la Courneuve ») une villa à usage d’habitation…

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Le 30 novembre 2020   De Hourcabie Avocats