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décembre 14, 2020

Une clause contractuelle de conciliation préalable obligatoire prévoyant la saisine…

En vue de la construction d’une maison d’habitation, M. et Mme I. ont, en qualité de maîtres d’ouvrage, confié à M. N. une mission complète de maîtrise d’œuvre d’une part, et attribué les travaux de gros œuvre à la société Sebaco d’autre part…

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Le 14 décembre 2020   De Hourcabie Avocats