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janvier 22, 2021

Le sous-traitant d’un marché public est fondé à rechercher la…

En l’occurrence, le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence avait attribué à la société SMA Environnement un marché ayant pour objet l’exploitation de centres de transfert de déchets ménagers et le traitement des ordures ménagères en centre de stockage des déchets ultimes…

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Le 22 janvier 2021   De Hourcabie Avocats