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janvier 29, 2021

Conservation des documents des marchés publics : Parution d’un référentiel…

Le service interministériel des archives de France (ci-après « le SIA ») a publié un référentiel de conservation le 6 janvier 2021 portant préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics…

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Le 29 janvier 2021   De Hourcabie Avocats