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mars 2, 2021

Recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire…

L’intérêt pour agir en recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire a fait l’objet, on le sait, d’un encadrement particulier par le législateur, tendant à rationaliser le contentieux de l’urbanisme et à limiter, autant que possible, son instrumentalisation…

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Le 2 mars 2021   De Hourcabie Avocats