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juin 2, 2021

Contentieux de l’urbanisme : le Conseil d’Etat est revenu sur…

Le requérant dont le recours contentieux dirigé contre une autorisation d’urbanisme est rejeté par le juge administratif ne saurait être regardé, de fait, comme la partie perdante au sens de l’article L. 761-1 du CJA…

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Le 2 juin 2021   De Hourcabie Avocats