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septembre 3, 2021

CJUE, 2 septembre 2021, Sisal SpA (C 721/18), Stanleybet Malta…

Renouvellement d’un contrat de concession en application d’une clause de réexamen et portée des modifications, les précisions utiles de la Cour de Justice de l’union Européenne (aff. C 721/19 et C 722/19)…

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Le 3 septembre 2021   De Hourcabie Avocats

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