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septembre 17, 2021

La négociation des offres est libre lors de la passation…

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales précise que, dans le cadre de la passation d’une convention de délégation de service public, la négociation est librement organisée par l’autorité délégante, sous réserve de respecter les principes fondamentaux de la commande publique…

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Le 17 septembre 2021   De Hourcabie Avocats