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septembre 27, 2021

Les critères géographique et empreinte environnementale dans la passation des…

Une réponse parlementaire du ministre de l’économie, des finances et de la relance rappelle l’interdiction d’attribuer des contrats sur la base de la préférence locale, mais précise que l’acheteur public peut instituer une pondération plus favorable à un critère environnemental…

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Le 27 septembre 2021   De Hourcabie Avocats