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décembre 3, 2021

Eu égard à sa nature, la méconnaissance du principe d’impartialité…

Par son récent arrêt du 25 novembre 2021, société Corsica Networks, à publier au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de juger que la méconnaissance du principe d’impartialité lors de la procédure d’attribution d’un contrat entraîne l’annulation du contrat et ce, alors même qu’il n’existe qu’un doute légitime sur la partialité de la procédure…

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Le 3 décembre 2021   De Hourcabie Avocats