Day

septembre 7, 2022

Fonction publique territoriale : de nouveaux textes relatifs à la…

Fonction publique territoriale : de nouveaux textes relatifs à la carrière des fonctionnaires de la catégorie B Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B […]

Lire la suite
Le 7 septembre 2022   De Hourcabie Avocats