Fonction publique territoriale : de nouveaux textes relatifs à la carrière des fonctionnaires de la catégorie B

Fonction publique territoriale : de nouveaux textes relatifs à la carrière des fonctionnaires de la catégorie B

Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale

Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 porte sur l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il procède à la modification de la structure de carrière des différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B, en réduisant notamment la durée du temps passé dans certains échelons et grades et en modifiant la structure de carrière. Le deuxième grade est ainsi modifié et perd un échelon.

Le second décret n° 2022-1201 du même jour emporte, quant à lui, la modification de l’échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de catégorie B. Il revalorise notamment les indices bruts, à compter du 1er septembre 2022, des quatre premiers échelons du premier grade B1 et du deuxième échelon du grade B2.

Les deux décrets sont entrés en vigueur le jeudi 1er septembre 2022. Cette revalorisation est aussi été mise en œuvre au sein de la fonction publique d’Etat (décrets du 31 août 2022 n°2022-1209 et n°2022-1210) et la fonction publique hospitalière (décrets du 31 août 2022 n°2022-1206 et n°2022-1207).

Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique

 

 

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