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Hourcabie Avocats

La contestation d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une…

CE, 25 janvier 2023, SL Saclay Lab, n°458930

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Le 3 février 2023   De Hourcabie Avocats

Un arrêté de cessibilité unique n’est pas nécessaire pour l’ensemble…

CE, 25 janvier 2023, SL Saclay Lab, n°458930

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Le 2 février 2023   De Hourcabie Avocats

N’est pas fondé à former un recours en annulation à…

CE, 25 janvier 2023, Société Touche Automobiles, req. n° 445937, mentionné aux tables du recueil Lebon

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Le 30 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

Le titulaire sortant d’un marché soumis à une procédure de…

Cass. Com, 11 janvier 2023, n°20-13.967

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Le 25 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

Le délai de 20 jours par lequel le président du…

Cass., com., 11 janvier 2023, n° 21-10.440, publié au bulletin

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Le 23 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

A l’expiration du délai qui lui a été imparti par…

CE, 13 janvier 2023, Mme B c/ Centre hospitalier Victor Dupouy, req. n° 452716, publié aux tables du recueil Lebon

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Le 20 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

L‘ANCOLS n’a pour obligation, ni de communiquer à une personne…

CE, 13 janvier 2023, ANCOLS c/ Maillard, req. n°451078

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Le 18 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

La prescription acquisitive s’applique également aux personnes publiques

Cass., 3e civ., 4 janvier 2023, n° 21-18.993, publié au bulletin

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Le 16 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

Moyen relevé d’office : le juge administratif est tenu de…

CE, 6 janvier 2023, M. C c/ Communauté de communes du Pays du Grésivaudan, req. n° 449405, publié aux tables du recueil Lebon

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Le 13 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

Modification du code de la commande publique par le décret…

Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

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Le 11 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

Un magistrat administratif intervenu comme médiateur dans le cadre d’un…

CE, 29 décembre 2022, Société Gemco, req. n° 459673, mentionné dans le tables du recueil Lebon

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Le 9 janvier 2023   De Hourcabie Avocats

Le titulaire d’un marché de travaux se référant au CCAG-travaux…

CE, 29 décembre 2022, Société Can c/ Grand port maritime de Marseille, req. n° 458678, publié aux tables du recueil Lebon

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Le 6 janvier 2023   De Hourcabie Avocats