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Hourcabie Avocats

Un agent placé en disponibilité d’office faute de poste vacant…

CE, 14 février 2025, Mme A, req. n° 493146

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Le 19 février 2025   De Hourcabie Avocats

Le litige opposant l’usager victime d’un dommage d’un service public…

CE, 7 février 2025, M. B, req. n° 494967

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Le 17 février 2025   De Hourcabie Avocats

L’exigence d’une certification non manifestement dépourvue de toute utilité pour…

TA Bastia, 31 janvier 2025, SAS MCI, req. n° 2500002

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Le 14 février 2025   De Hourcabie Avocats

Indemnisation par un tiers des préjudices subis par le maître…

CAA Bordeaux, 6 février 2025, OPH de Charente-Maritime, req. n° 23BX00484

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Le 12 février 2025   De Hourcabie Avocats

Solliciter trois devis et choisir le moins-disant ne constituerait pas…

CAA Nantes, 7 février 2025, M. A… C…, n° 24NT00896

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Le 10 février 2025   De Hourcabie Avocats

Contrat privé de la commande publique résilié aux frais et…

Cass. com. 29 janvier 2025, n° 23-20.784, publié au Bulletin

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Le 7 février 2025   De Hourcabie Avocats

Révision d’un plan local d’urbanisme : précisons sur les irrégularités…

CE, 27 janvier 2025, Mme B, req. n° 490508, mentionné aux tables du recueil Lebon

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Le 5 février 2025   De Hourcabie Avocats

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées pour une raison…

CE, 29 janvier 2025, association « La salamandre de l’Asnée », req. n°489718, mentionné aux tables du recueil Lebon

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Le 31 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

Lorsque le maître de l’ouvrage s’y oppose, le juge du…

Cass. civ. 3ème, 16 janvier 2025, n° 23-17.265, publié au Bulletin

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Le 27 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

N’a pas à faire l’objet d’un renvoi devant le Conseil…

Cass., 3ème civ., 19 décembre 2024, n° pourvoi 24-16.592, publié au bulletin

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Le 20 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

Précision de la CJUE sur les conditions de présentation des…

CJUE, 16 janvier 2025, DYKA Plastics NV contre Fluvius System Operator CV, C-424/23

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Le 17 janvier 2025   De Hourcabie Avocats

Précision de la CJUE sur l’appréciation des droits d’exclusivité pouvant…

CJUE, 9 janvier 2025, Česká republika – Generální finanční ředitelství c/ Úřad pro ochranu hospodářské soutěže, C 578/23

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Le 10 janvier 2025   De Hourcabie Avocats