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septembre 21, 2022

Résiliation d’un marché public par l’acheteur public pour motif d’intérêt…

Résiliation d’un marché public par l’acheteur public pour motif d’intérêt général et indemnisation CAA de Marseille, 6ème chambre, 12 septembre 2022, Métropole Aix-Marseille-Provence, n°19MA03278, Inédit au recueil Lebon Par un marché public conclu le 18 mars 2014, la communauté du Pays d’Aix, désormais métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la société AMS le lot n° 5 […]

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Le 21 septembre 2022   De Hourcabie Avocats