Résiliation d’un marché public par l’acheteur public pour motif d’intérêt général et indemnisation CAA de Marseille, 6ème chambre, 12 septembre 2022, Métropole Aix-Marseille-Provence, n°19MA03278, Inédit au recueil Lebon Par un marché public conclu le 18 mars 2014, la communauté du Pays d’Aix, désormais métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la société AMS le lot n° 5 […]