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mars 17, 2023

Occultation excessive du rapport d’analyse des offres : à l’exclusion…

CE, 15 mars 2023, Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (SOMUPI) c/ Ville de Paris, req. n° 465171, publié aux tables du recueil Lebon

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Le 17 mars 2023   De Hourcabie Avocats