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mars 1, 2024

Publication au Journal Officiel du décret n° 2024-134 du 21…

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l’interdiction d’acquisition par l’Etat de produits en plastique à usage unique

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Le 1 mars 2024   De Hourcabie Avocats