CE, 26 septembre 2025, M. B c/ Communauté de communes Cœur du Var, req. n° 488244

Cass., 3e civ., 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au bulletin

Cass., 3e civ., 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au bulletin

Cour des comptes, La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, Rapport public thématique, septembre 2025

CAA Paris, 28 août 2025, Préfet de la région Ile-de-France, req. n° 25PA04356

CE, 22 juillet 2025, sociétés NGE Génie civil autres, req. n° 494323, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, req. n° 503317

Rapport final de la conférence Ambition France Transports – Financer l’avenir des mobilités.

Cass., 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-20.274, publié au bulletin

CAA Versailles, 12 juin 2025, Commune de Trappes, req. n° 23VE00285

CE, 10 juin 2025, Associations Agir pour l’environnement et autres, req. 495479, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 5 juin 2025, Nantes Université req. n° 491913, mentionné aux Tables