CE, 13 novembre 2025, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, req. n°506640
CE, 7 novembre 2025, Société Financière Stratégie et Développement c/ Commune de Cergy, req. n° 500233
Cass., 3e civ., 16 octobre 2025, n° 24-13.058, publié au bulletin
CE, 28 octobre 2025, Société République, req. n° 497933, mentionnée aux tables du recueil Lebon
CAA Paris, 10 octobre 2025, Société Omnium général d’ingénierie, req. n°24PA01996
Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique
CE, 26 septembre 2025, M. B c/ Communauté de communes Cœur du Var, req. n° 488244
Cass., 3e civ., 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au bulletin
Cass., 3e civ., 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au bulletin
Cour des comptes, La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, Rapport public thématique, septembre 2025
CAA Paris, 28 août 2025, Préfet de la région Ile-de-France, req. n° 25PA04356
CE, 22 juillet 2025, sociétés NGE Génie civil autres, req. n° 494323, mentionné aux tables du recueil Lebon
