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 Découvrez notre dernière LETTRE DU CABINET

A la faveur d’une question écrite datée du 28 mars 2019, Monsieur le député Jean-Louis Masson a exposé la situation selon laquelle certaines collectivités territoriales ou établissements publics déclarent sans suite des marchés publics après réception des offres des candidats, sans toutefois fournir d’éléments justificatifs à cette décision...
Un usager a fait une chute, le 10 mai 2014, sur l’un des trottoirs d’une commune située en Corrèze. Cette chute lui a occasionné la fracture d’une cheville et a nécessité qu’une opération soit pratiquée à son retour aux Pays Bas dans les jours qui ont suivi l’incident...
La commune de Grenoble a conclu en 1999 une convention d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, aux termes de laquelle elle mettait gratuitement à la disposition de l'association Football Club Grenoble Rugby (FCGR) des locaux appartenant à son domaine public.
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