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 Découvrez notre dernière LETTRE DU CABINET

Après acquisition d’un bâtiment afin de l’aménager en hôtel, la société Aza a, dans le cadre des travaux de rénovation et de réhabilitation de cet ouvrage, confié les travaux de conception et d’installation de la climatisation à la société Dim Froid...
Dans le cadre de cette affaire, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler que les concessions sont soumises aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures qui sont des principes généraux du droit de la commande publique...
Saisi par renvoi de la Cour administrative d’appel de Marseille en vertu de l’article 35 du décret du 27 février 2015, le Tribunal des Conflits avait à juger de la qualification d’un contrat conclu entre une société publique locale d’aménagement (SPLA) et l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)...
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