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 Découvrez notre dernière LETTRE DU CABINET

Dans un arrêt du 10 décembre 2018, le Conseil d’Etat rappelle les règles relatives à la dénomination des pièces dans le cadre de l’application Télérecours...
Après la réception d’un marché public de travaux, un département, maître d’ouvrage, a notifié au titulaire du marché le décompte général de celui-ci, qui l’a accepté sans réserve. Le solde de ce marché a donc été fixé. Cependant, le département n’a entendu procéder qu’à un règlement partiel du solde du marché, en retranchant à ce...
Par un arrêt rendu le 22 novembre, la Cour administrative d’appel de Douai est venue préciser les règles applicables en matière de garantie décennale lorsqu’une entreprise titulaire d’un marché public de travaux cède ce marché à une entreprise tierce...
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