Publications

Par arrêté en date du 21 mars 2018, le maire de la commune des Trois-Ilets a délivré à la société SCCV Pointe d’Alet un permis de construire portant sur la construction d’un ensemble immobilier composé de trois bâtiments devant accueillir 37 logements. La société STCO, propriétaire d’une parcelle voisine du terrain d’assiette du projet, a...

La mairie de Loisin s’est opposée à une déclaration préalable qui avait été déposée en vue du détachement d’un lot à bâtir, motif pris de ce que le terrain d’assiette du projet se situait en dehors des espaces urbanisés de la commune...

Faisant suite à la validation du projet de loi le 1er août 2019 par le Conseil constitutionnel, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF le 7 août dernier...