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 Découvrez notre dernière LETTRE DU CABINET

A compter de l’horaire de service 2021, les entreprises ferroviaires disposeront d’un droit d’accès à l’infrastructure ferroviaire des Etats membres en vue d’exploiter des services de transport ferroviaire de voyageurs. Il s’agit là d’un pas supplémentaire accompli dans le sens de l’ouverture à la concurrence des services intérieurs de transport ferroviaire de voyageurs, dans le...
Par un arrêt rendu le 6 mai 2019 qui sera mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé le régime de l’appel en garantie effectué par le maître de l’ouvrage une fois que le décompte général du marché est devenu définitif...
La seconde édition de l’ouvrage « Passation des marchés publics » rédigé par Aymeric Hourcabie, Cécile Fontaine et Ann-Charlotte Bérard Walsh paraîtra aux Editions du Moniteur en juin 2019...
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