Après avoir rappelé que des menaces et attaques d’un nouveau genre sont apparues à la suite, notamment, de l’usage des nouveaux outils numériques, du développement de discours en ligne haineux ou contraires aux valeurs de la République, le Gouvernement a rappelé, dans sa circulaire du 2 novembre 2020, que le devoir de protection des agents publics qui incombe à tous les responsables publics « apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale ».
Dans ce cadre, il appartient en premier lieu aux responsables publics de mobiliser, à tous les niveaux de l’administration, les managers.
Afin de permettre aux agents de bénéficier d’un soutien renforcé et systématique de la part de leur employeur la sensibilisation et la formation systématique des managers et chefs de service sur les obligations qui incombent à l’employeur en termes de protection devront être prévues.
En outre, le rôle accru de tous les échelons hiérarchiques dans la chaîne de signalement et de remonté des menaces est rappelé.
En deuxième lieu, il appartiendra aux responsables publics de prendre pleinement en compte les menaces et attaques dont les agents publics peuvent faire l’objet sur les espaces numériques.
Ainsi, dans le cas où un fonctionnaire ou un agent serait diffamé, menacé ou encore injurié sur les réseaux sociaux, il appartiendra à tout employeur notamment :
- en usant de son droit de réponse ou de rectification en tant qu’employeur au soutien à l’agent victime de l’attaque ;
- en signalant sur la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements PHAROS du ministère de l’intérieur tout contenu suspect ou illicite constitutif notamment des faits d’incitation à la haine ou de terrorisme et d’apologie du terrorisme ;
- en signalant auprès d’un hébergeur ou d’un fournisseur d’accès un contenu manifestement illicite.
En troisième lieu, il appartiendra aux employeurs de mettre en place un suivi systématique des menaces ou attaques dont font l’objet les agents publics.
Circulaire MEFI-D20-09086 du 5 novembre 2020