Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés
Le décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés, publié au Journal Officiel le 26 avril 2025, modifie certaines dispositions du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, pour adapter la rédaction à la suite d’un retour d’expérience.
Il précise le traitement des engins guidés destinés uniquement à la construction, à la maintenance ou au dépannage et introduit des exigences particulières aux contraintes nouvelles liées aux enjeux de cybersécurité.
Il prévoit des dispositions réglementaires relatives aux cyclo-draisines (parfois appelés vélorails).
Il ouvre également la possibilité de réaliser des tests ou essais de véhicules à des fins d’innovation sur une infrastructure déjà autorisée.
Enfin, relevons que ce décret introduit un article 91-1 aux termes duquel « Les autorités organisatrices des transports, les exploitants, les gestionnaires d’infrastructure et les fabricants de véhicules ou d’installations à câble, qui décèlent un risque pour la sécurité lié à des défauts, à des non-conformités ou des dysfonctionnements dans la construction des éléments de sécurité, ou en sont informés, prennent sans délai, dans les limites de leurs compétences respectives, toute action correctrice nécessaire afin de remédier au risque de sécurité décelé.
Ils signalent immédiatement ces risques aux parties concernées, y compris au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, de façon à leur permettre de prendre toute autre action correctrice qui serait nécessaire pour assurer en permanence la sécurité des réseaux relevant du présent décret. »
Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés