TA Cergy-Pontoise, ord., 16 août 2024, Société Etandex, req. n° 2410839
Dans une ordonnance rendue le 16 août 2024, le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise sanctionne la passivité du maître d’ouvrage lors de la procédure d’analyse des offres mais également lors de la phase contentieuse.
Dans un premier temps, le juge des référés constate que « les pièces du dossier ne permettent pas d’établir que le maître d’ouvrage aurait exercé la pleine compétence décisionnelle qui lui était dévolu alors qu’il avait confié, comme il en avait la possibilité, la maîtrise d’œuvre de ce marché à la société SECC qui a été un interlocuteur des entreprises candidates au cours de la procédure (…) mais surtout a élaboré le rapport d’analyse des offres ».
Dans un second temps, le juge des référés relève que le maître d’ouvrage, « qui n’était pas représenté à l’audience publique du 12 août 2024, n’a pas produit de mémoire en défense et s’est tourné, dans le cadre de la présente procédure contentieuse, vers le maître d’œuvre pour recueillir des éléments de défense ainsi qu’en attestent les pièces produites par le syndicat intercommunal le 2 août 2024 ».
En conséquence, le juge du référé précontractuel prononce l’annulation de la procédure de passation au stade de l’analyse des offres.
TA Cergy-Pontoise, ord., 16 août 2024, Société Etandex, req. n° 2410839