Autorité de la concurrence, Avis 23-A-18 du 29 novembre 2023 relatif au secteur des transports terrestres de personnes
L’Autorité de la concurrence a remis le 29 novembre 2023 un avis ayant un double objet, d’une part, faire le bilan de la mise en œuvre des principales recommandations formulées par l’Autorité depuis son avis n° 09-A-55 du 4 novembre 2009 relatif au secteur du transport public terrestre de voyageurs et, d’autre part, mettre au jour les problématiques concurrentielles actuelles du secteur et proposer de nouvelles recommandations pour améliorer le fonctionnement des marchés considérés – le transport ferroviaire, le transport routier interurbain, les transports collectifs urbains et le transport public particulier de personnes.
En particulier, l’Autorité de la concurrence souligne que les nouveaux entrants dans le marché du transport ferroviaire de voyageurs, qu’ils souhaitent proposer des services de transport librement organisés ou gérer des services conventionnés, se heurtent à des obstacles et à des freins potentiellement rédhibitoires, sur lesquels l’Autorité alerte avec force l’ensemble des acteurs.
L’Autorité relève également qu’il est à craindre que le processus d’ouverture à la concurrence des TER ne puisse être mené à bien dans le calendrier fixé par les textes européens et nationaux.
Concernant les réseaux de transports urbains, l’Autorité constate que la gestion de son exploitation à un seul opérateur est prédominante et invite les AOM à ne pas écarter par principe la solution de l’allotissement.
L’Autorité de la concurrence souligne aussi que l’intermodalité est une des facettes du lien entre le développement durable et la politique de concurrence. En lien avec l’avis précité n° 09-A-55 qui portait principalement sur les gares, lieux de l’intermodalité, le présent avis apporte une attention particulière aux infrastructures et aux services permettant à l’intermodalité de se développer.
A ce titre, s’agissant des gares routières, selon l’Autorité de la concurrence, le maillage du territoire et la qualité de service constituent le principal problème identifié. L’Autorité recommande aux AOM régionales d’élaborer, en concertation avec l’ART, des standards de qualité exigeants et harmonisés pour les gares routière.