Tribunal administratif de Grenoble, 20 février 2025, Société Galéon, n° 2500402
Dans sa décision du 20 février 2025, le tribunal administratif de Grenoble valide le recours à la procédure négociée pour la passation d’un marché public relatif à la fourniture, à l’installation et à la maintenance d’un logiciel de Dossier Patient Informatisé (DPI) en mode SaaS pour certains établissements hospitaliers, en raison de la complexité spécifique du marché.
La société requérante contestait le motif invoqué pour recourir à la procédure négociée, estimant qu’il s’agissait de fournir un logiciel standard nécessitant seulement quelques adaptations, et non d’un « logiciel spécifique ».
La Cour observe que pour la mise en place du logiciel, « le risque lors du déploiement sur l’ensemble des sites est important. Dans ces circonstances, la faisabilité technique du déploiement à l’ensemble des sites est un élément de la négociation avec les candidats tant sur le plan de la couverture fonctionnelle que sur celui des modalités de déploiement, le groupement ne disposant pas de la ressource en interne pour mesurer cette faisabilité ».
En conséquence, le recours à la procédure négociée est justifié en vertu des articles R. 2124-3, 4° et 5°, du code de la commande publique, en raison de circonstances particulières liées à la nature et à la complexité du marché, ainsi que de l’incapacité du pouvoir adjudicateur à définir avec précision les spécifications techniques.
Tribunal administratif de Grenoble, 20 février 2025, Société Galéon, n° 2500402