Ordonnance (rectificatif) :
Décret (rectificatif) :
Arrêtés :
- Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l’observatoire économique de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux comités consultatifs locaux de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés et des accords-cadres de défense ou de sécurité
- Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant le modèle d’avis pour la passation des contrats de concession
Avis :
- Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)
- Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique (1)
- Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
- Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics (1)
- Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics (1)