Les arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux CCAG sont publiés au JO du 1er avril

Les arrêtés du 30 mars 2021 portant approbation des nouveaux CCAG sont publiés au JO du 1^er avril :

• Pour des marchés publics de fournitures courantes et de services https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310341
• Pour des marchés publics de travaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310421
• Pour des marchés publics industriels https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310523
• Pour des marchés publics de prestations intellectuelles https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310613
• Pour des marchés publics de techniques de l’information et de la communication https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310689
• Pour des marchés publics de maîtrise d’œuvre https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043310778

Les nouveaux CCAG s’appliqueront aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d’appel à la concurrence envoyé à la publication à compter 1^er avril 2021.

Toutefois, jusqu’au 1er octobre 2021, les acheteurs publics peuvent faire référence à un cahier des clauses administratives générales dans sa rédaction antérieure aux arrêtés du 1^er avril.