Le 24 janvier 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert à consultation publique un projet de décret visant à autoriser des aménagements légers dans certains espaces protégés.
A cet effet, le projet de décret tend à modifier la rédaction de l’article R.121-5 du code de l’urbanisme, afin de permettre l’installation, entre autres, d’« équipements légers et démontables » ou « nécessaires à la lutte contre l’incendie ».
Il est également insisté sur le fait que « le changement de destination de l’ensemble de ces aménagements est interdit ».
L’on rappellera que ces aménagements légers sont prévus par les dispositions de l’article L.121-24 du code de l’urbanisme, lesquelles ont été modifiées par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « ELAN »).
Cette consultation publique est ouverte jusqu’au 14 février 2019.
Lien pour accéder au projet de décret