Présomption de responsabilité du constructeur ayant remplacé un insert qui est la cause d’un incendie

Les propriétaires d’une maison d’habitation qui avaient fait réaliser des travaux de remplacement d’un insert ont, après expertise, assigné l’entreprise en charge des travaux en indemnisation de leurs préjudices découlant de la destruction de leur maison par un incendie.

Saisie sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Metz avait rejeté leurs demandes, au motif que le constructeur n’avait « pas exécuté l’installation d’un ouvrage faisant corps avec la construction et ne pouvant en être dissocié ».

Toutefois, considérant que les juges d’appel avaient méconnu l’article 1792 du code civil, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a cassé cet arrêt. L’insert étant à l’origine de l’incendie, il importait donc peu, d’une part, qu’il ait été dissociable ou non de l’ouvrage, et d’autre part, qu’il soit d’origine ou installé sur existant :

« Qu’en statuant ainsi, après avoir constaté que le désordre affectant l’insert avait causé un incendie ayant intégralement détruit l’habitation de sorte qu’il importait peu que l’insert eût été dissociable ou non, d’origine ou installé sur existant, la cour d’appel, qui n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ».

Cass., 3e civ., 7 mars 2019, n° 18-11741

 

 

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