Une circulaire visant à faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines en juin et juillet 2023. Elle rappelle les procédures d’urbanisme pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction, concernant le droit à la reconstruction à l’identique et le relogement d’urgence. Elle traite également des règles de commande publique mobilisables.

Par cette circulaire, la Première Ministre demande aux préfets de « sensibiliser l’ensemble des acteurs publics (services placés sous votre autorité, collectivités territoriales, établissements publics) à la nécessité de mener les procédures applicables dans un souci de rapidité et d’efficacité, afin de faciliter les réparations, rénovations et parfois reconstructions de bâtiments, d’équipements extérieurs ou d’éléments de voirie ».

Cette circulaire rappelle certaines « dispositions adaptées à l’urgence de la situation » extraites du code de l’urbanisme, comme le « dispositif pour les réparations et rénovations ne nécessitant pas la reconstruction » et le « droit à la reconstruction à l’identique », ainsi que le relogement d’urgence et les dispositions du code de la commande publique permettant de s’affranchir des règles de publicité et mise en concurrence en cas d’urgence.

Cette circulaire annonce enfin « l’édiction en urgence de dispositions législatives permettant de lever les derniers verrous juridiques ».

 

Circulaire de la Première Ministre relative à l’accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction suite aux dégradations intervenues dans certaines zones urbaines, 5 juillet 2023, NOR : PRMX2318784C