Les nouveaux CCAG des marchés publics de travaux, de fournitures courantes et de services, de prestations intellectuelles, de techniques de l’information et de la communication, de maîtrise d’œuvre et des marchés publics industriels ont été publiés au Journal Officiel du 1er avril 2021.
Cependant, les acheteurs publics pouvaient encore se référer aux versions des CCAG 2009 jusqu’au 30 septembre 2021. Durant cette période transitoire, le marché est d’ailleurs réputé faire référence à la version 2009 en l’absence de précision quant à la version du CCAG applicable.
A compter de ce 1er octobre :
Un « guide d’accompagnement » des nouveaux CCAG devrait prochainement être publié par la DAJ.
Liens utiles :
Notice de présentation
Tables de concordances
