Notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019.
Le règlement d’exécution 2019/1780/UE, applicable depuis le 14 novembre 2022, crée de nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée en vue de leur publication au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).
Ces nouveaux formulaires remplacent, à compter du 25 octobre 2023, les formulaires « standards » issus du règlement 2015/1986/UE.
A noter enfin qu’à compter du 30 septembre 2023, afin d’anticiper cette échéance règlementaire, les systèmes d’information du Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) n’accepteront que les avis de publicité « eForms » conformes au règlement 2019/1780/UE.
La direction des Affaires juridiques – Bercy publie une notice explicative relative aux eForms.