Publication du Guide des aspects sociaux dans la commande publique de la Direction des affaires juridiques

Publication du Guide des aspects sociaux dans la commande publique de la Direction des affaires juridiques

Guide des aspects sociaux dans la commande publique de la Direction des affaires juridiques

Dès 2007, l’Etat avait publié des guides sur les clauses sociales dans la commande publique. Le Guide édition 2022 a été élaboré en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à la Formation et à l’Egalité professionnelle (DGEFP). Il contient de nouvelles thématiques faisant état de la diversité évolutive des considérations sociales et de la multiplicité de ses contributeurs.

Le Guide édition 2022 s’adapte aux enjeux de la loi Climat et Résilience n°2021-1104 du 22 août 2021. Il vise également à accompagner les acheteurs, entreprises et acteurs de l’ESS et alimente le Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025.

Il s’organise autour de quatre parties et de dix-sept fiches. Les quatre parties sont les suivantes : les considérations sociales dans la commande publique en tant que levier de l’économie sociale et solidaire, l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes et, enfin, les achats publics issus du commerce équitable.

Le Guide s’accompagne d’un dépliant résumant les idées essentielles et propose 10 conseils pour intégrer les considérations sociales dans l’achat public, à savoir :

Pour une démarche achat performante :

  • S’appuyer sur un plan d’action global,
  • Prendre en compte l’accès des TPE/PME et des entreprises de l’économie sociale et solidaire à la commande publique,

Pour l’insertion des publics éloignés de l’emploi :

  • Faire du sourcing et informer sur son besoin,
  • S’appuyer sur les cahiers des clauses administratives générales (CCAG),
  • Se faire accompagner par un facilitateur ou un acteur de l’emploi,

Pour la promotion de l’égalité femmes-hommes :

  • Croiser les objectifs portés par son entité pour promouvoir l’égalité femmes-hommes et la stratégie achats,
  • Promouvoir l’égalité dans les conditions de travail du personnel affecté,
  • Penser à diversifier les secteurs pour élargir les clauses sociales d’insertion aux publics féminins, moins représentés dans les secteurs traditionnels,

Pour des achats publics issus du commerce équitable :

  • S’appuyer sur la loi EGAlim,
  • Identifier les labels équitables indépendants,

Guide des aspects sociaux dans la commande publique de la Direction des affaires juridiques

 

 

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