CE, 27 septembre 2023, Mmes D et B c/ Société Enedis, req. n° 466321, publié aux tables du recueil Lebon
CE, 21 septembre 2023, société Alpes Constructions Contemporaines (A2C), req. n°467076, publié au recueil Lebon
Cass., 3e civ., 14 septembre 2023, n° 22-13.107, publié au bulletin
Cass., civ. 3ème, 14 septembre 2023, n° 22-15.750, publié au bulletin
Fiche technique de la DAJ du ministère de l’Economie et des Finances – Mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur – 4 septembre 2023
Ordonnance n° 2023-870 du 13 septembre 2023 tendant à l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
Cass. civ. 3ème, 7 septembre 2023, n° 22-18.101
Cour des comptes – Observations définitives « les entreprises adaptées » – 31 août 2023
Rép. Min. à Q. E. n° 04406, publiée au JO Sénat du 7 septembre 2023, p. 5280
CAA de Paris, 28 août 2023, Mme B c/ Commune de Montereau-Fault-Yonne, req. n° 22PA03737
Réponse du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer publiée au JO du Sénat le 31/08/2023 – page 5200
Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées
