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Un contrat d’alimentation électrique d’un gymnase communal est un marché…

Cour administrative d’appel de Lyon, 30 avril 2025, SA Engie Energie Services, n° 24LY03044

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Le 21 mai 2025   De Hourcabie Avocats

Qualification de projet de décompte général

CAA Paris, 7 mai 2025, Société Ricoh France, req. n° 22PA02782, Inédit au recueil Lebon

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Le 19 mai 2025   De Hourcabie Avocats
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La Lettre du Cabinet

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    Accords-cadres : possibilité d’introduire des critères d’irrecevabilité de l’offre au…

    CAA Paris, 7 mai 2025, Société Ricoh France, req. n° 22PA02782, Inédit au recueil Lebon

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    Le 16 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Enquêtes publiques : précisions sur l’obligation du commissaire enquêteur de…

    CE, 30 avril 2025, M. et Mme K et autres c. Commune d’Antibes, req. n° 490965

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    Le 14 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    La CJUE valide la modification d’une concession initialement attribuée sans…

    Cour de justice de l’Union européenne, 29 avril 2025, Fastned Deutschland GmbH & Co. KG contre Die Autobahn GmbH des Bundes, n° C-452/23

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    Le 12 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Rappel sur les éléments attendus pour imputer régulièrement des pénalités…

    Tribunal administratif de Strasbourg, 30 avril 2025, OPH Ophéa, n° 2204598

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    Le 7 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Publication d’un nouveau décret relatif à la sécurité des transports…

    Décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés

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    Le 5 mai 2025   De Hourcabie Avocats

    Construction et exploitation d’une ICPE : précisions sur l’office du…

    CE, 18 avril 2025, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, req. n° 492211

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    Le 30 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    L’usage de prescriptions spéciales par l’Administration est sans incidence sur…

    CE, avis, 11 avril 2025, n° 498803, Société AEI Promotion, publié au recueil Lebon

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    Le 28 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Concession de service : le Conseil d’État valide la procédure…

    Cour administrative d’appel de Toulouse, 1er avril 2025, Société Lebéfaude Solutions Navales, req. n° 23TL01536

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    Le 25 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    La déclaration sans suite pour un motif d’intérêt général fait…

    Cour administrative d’appel de Toulouse, 1er avril 2025, Société Lebéfaude Solutions Navales, req. n° 23TL01536

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    Le 23 avril 2025   De Hourcabie Avocats

    Précision sur point de départ du délai de prescription de…

    CAA Marseille, 11 avril 2025, Commune de Vitrolles, req. n° 24MA03072

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    Le 22 avril 2025   De Hourcabie Avocats

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