Cass., 3e civ., 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au bulletin
Cour des comptes, La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, Rapport public thématique, septembre 2025
CAA Paris, 28 août 2025, Préfet de la région Ile-de-France, req. n° 25PA04356
CE, 22 juillet 2025, sociétés NGE Génie civil autres, req. n° 494323, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 17 juillet 2025, Commune de Berck-sur-Mer, req. n° 503317
Rapport final de la conférence Ambition France Transports – Financer l’avenir des mobilités.
Cass., 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-20.274, publié au bulletin
CAA Versailles, 12 juin 2025, Commune de Trappes, req. n° 23VE00285
CE, 10 juin 2025, Associations Agir pour l’environnement et autres, req. 495479, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 5 juin 2025, Nantes Université req. n° 491913, mentionné aux Tables
CE, 20 mai 2025, Association Agropole, n° 493452, mentionné aux Tables du recueil Lebon
CE, avis, 28 mai 2025, Mme B…A, req. n° 499094, mentionné aux Tables