CE, 13 octobre 2023, M. D et le Collectif alétois gestion publique de l’eaux actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois, req. n° 464955, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 17 octobre 2023, société NGE Infranet, req. n°469071, mentionné aux tables du recueil Lebon

Fiche technique de la DAJ du ministère de l’Economie et des Finances – Mise en œuvre du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur – 4 septembre 2023

Cour des comptes – Observations définitives « les entreprises adaptées » – 31 août 2023

Rép. Min. à Q. E. n° 04406, publiée au JO Sénat du 7 septembre 2023, p. 5280

CE, 9 août 2023, Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), req. n° 466468, inédit au recueil

Nouveaux formulaires d’avis de publicités des marchés supérieurs aux seuils européens à compter du 25 octobre 2023

Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

CE, 19 juillet 2023, Société Seateam aviation, req. n° 465308

CE, 1er juin 2023, Communauté d’agglomération de la Région Château-Thierry, n° 469127

CAA de Toulouse, 16 mai 2023, Association société nautique de Narbonne, req. n° 21TL03949

CAA de Marseille, 15 mai 2023, Cne d’Allauch, n°22MA01361