Conseil d’Etat, 1er décembre 2023, département de la Charente-Maritime, n°467009, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 27 novembre 2023, Société SNCF Voyageurs, req. n° 462445, mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conseil d’Etat, Avis, 24 novembre 2023, association Imedi, n°474108, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 13 novembre 2023, Commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, req. n° 466407, Publié au recueil Lebon
Conseil d’Etat, Avis, 14 novembre 2023, société Grands Travaux de l’Océan Indien, n°475648, publié au recueil Lebon
CE, 9 novembre 2023, Mme A, req. n° 469380, Publié au recueil Lebon
Cour de Justice de l’Union Européenne, 19 octobre 2023, Sad Trasporto Locale SpA, aff. C-186/22
Cass., 3e civ., 19 octobre 2023, n° de pourvoi 22-15.536, publié au bulletin
Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l’accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales
CE, 24 octobre 2023, M. B, req. n° 462511, publié au recueil Lebon
CE, 24 octobre 2023, société Cathédrale d’Images, req. n°470101, mentionné aux tables du recueil Lebon
CE, 13 octobre 2023, M. D et le Collectif alétois gestion publique de l’eaux actions sur le Limouxin et le Saint-Hilairois, req. n° 464955, mentionné aux tables du recueil Lebon