CE, Section, 12 décembre 2025, M. C, req. n° 488011
CE, 10 décembre 2025, société Vert Marine, req. n°500363, mentionnée aux tables du recueil Lebon
CE, 24 novembre 2025, Commune de Tsingoni, req. n° 504129
CE, 13 novembre 2025, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, req. n°506640
CAA Paris, 10 octobre 2025, Société Omnium général d’ingénierie, req. n°24PA01996
Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique
Cass., 3e civ., 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au bulletin
CAA Paris, 28 août 2025, Préfet de la région Ile-de-France, req. n° 25PA04356
CE, 22 juillet 2025, sociétés NGE Génie civil autres, req. n° 494323, mentionné aux tables du recueil Lebon
Rapport final de la conférence Ambition France Transports – Financer l’avenir des mobilités.
Cass., 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-20.274, publié au bulletin
CAA Versailles, 12 juin 2025, Commune de Trappes, req. n° 23VE00285
