CAA Paris, 10 octobre 2025, Société Omnium général d’ingénierie, req. n°24PA01996

Ordonnance n° 2025-979 du 14 octobre 2025 portant transposition des articles 7, 26 et 27 de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique

Cass., 3e civ., 11 septembre 2025, n° 24-10.139, publié au bulletin

CAA Paris, 28 août 2025, Préfet de la région Ile-de-France, req. n° 25PA04356

CE, 22 juillet 2025, sociétés NGE Génie civil autres, req. n° 494323, mentionné aux tables du recueil Lebon

Rapport final de la conférence Ambition France Transports – Financer l’avenir des mobilités.

Cass., 3e civ., 26 juin 2025, n° 23-20.274, publié au bulletin

CAA Versailles, 12 juin 2025, Commune de Trappes, req. n° 23VE00285

CE, 10 juin 2025, Associations Agir pour l’environnement et autres, req. 495479, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 20 mai 2025, Société La Forge de Longuyon, req. n° 498461

Tribunal administratif de Lille, 6 mai 2025, Société Abott Médical France, n° 2503111

Cour administrative d’appel de Lyon, 30 avril 2025, SA Engie Energie Services, n° 24LY03044