Arrêté du 16 septembre 2024 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l’année 2023

CE, 30 juillet 2024, Collectivité territoriale de Martinique, req. n° 485583, publié au recueil Lebon

CE, 30 juillet 2024, Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, req. n° 470756, mentionné aux tables du recueil Lebon

CE, 24 juillet 2024, Commune de Sevran, req. n° 491268, mentionné aux tables du recueil Lebon

CAA Lyon, 18 juillet 2024, Société Voyage 2000, req. n° 23LY01035

CE, 21 mars 2024, Région Auvergne-Rhône-Alpes, req. n° 475310, mentionné dans les tables du recueil Lebon

Conseil d’Etat, 5 mars 2024, Région Auvergne-Rhône-Alpes et autres, req. n° 472859 et suivants, Mentionné aux tables du recueil Lebon

Autorité de la concurrence, Avis 23-A-18 du 29 novembre 2023 relatif au secteur des transports terrestres de personnes

Arrêté du 27 octobre 2023 relatif à l’accessibilité des places de stationnement en voirie communale équipées ou pré-équipées de dispositif de recharge pris en application de l’article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales

Réponse du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer publiée au JO du Sénat le 31/08/2023 – page 5200

CE, 12 mai 2023, Société Massonex c/ Communauté d’agglomération du pays de Gex, req. n° 464062, publié aux tables du recueil Lebon

CAA Lyon, 27 avril 2023, Société Aravis Voyages, n°21LY02820